Toute personne qui souhaite obtenir un crédit immobilier pour donner vie à un projet de construction ou d’achat d’un bien immobilier doit impérativement souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier.
Celle-ci le protège et protège l’établissement prêteur en cas de coup dur. Toutefois, lorsqu’un emprunteur souffre d’une maladie chronique, obtenir un contrat d’assurance de prêt immobilier peut être plus difficile, ou bien plus coûteux, voire peu protecteur en comparaison des contrats classiques. Pour quelle raison ? Qu’entend-on par le terme de maladie chronique ? Quelles sont les solutions pour l’emprunteur concerné ? Faisons le point sur ce sujet épineux dans ce dossier et profitez de notre simulateur en ligne gratuit afin de mieux préparer votre projet.
Maladie chronique : de quoi parle-t-on ?
On parle de maladie chronique ou d’ALD (affection de longue durée) pour caractériser une pathologie d’une durée minimale de six mois et qui peut perdurer de nombreuses années, voire toute la vie. Ce type de maladie concernerait environ 15 à 20 millions de personnes en France, soit le tiers de la population française, et indistinctement hommes et femmes et de tous âges. Dans le monde, ces maladies seraient même la première cause de mortalité.
Les maladies dites chroniques sont plus ou moins graves, mais elles ont toutes un impact sur l’état physique, psychique ou cognitif des personnes concernées et elles nécessitent un traitement la plupart du temps. Ces pathologies, d’origine organique ou psychologique, sont généralement considérées comme invalidantes – par l’Organisation mondiale de la santé notamment – et elles sont susceptibles d’entrainer des complications graves ou d’évoluer vers une forme qui peut nuire à la vie quotidienne.
Les personnes concernées sont ainsi limitées dans certaines de leurs fonctions. Ces maladies peuvent les empêcher de mener une vie sociale normale ou d’accomplir certaines actions, en raison notamment du besoin de soins médicaux ou paramédicaux plus ou moins réguliers ou encore de soutien psychologique.
Chaque année, la liste de ces maladies chroniques à risque aggravé est réactualisée par décret et elle tient compte du Code de la Sécurité sociale. À ce jour, les pathologies qui sont considérées comme telles par l’Assurance maladie sont les suivantes.
- Les maladies non transmissibles: l’asthme, le cholestérol, le diabète, l’insuffisance rénale chronique, la maladie de Parkinson, les maladies cardiovasculaires (l’insuffisance cardiaque, l’hypertension sévère, l’infarctus, l’AVC, etc.), l’obésité, la polyarthrite rhumatoïde, la sclérose en plaques, les tumeurs malignes et les cancers, etc.
- Les maladies transmissibles: l’hépatite C, la séropositivité, etc.
- Les maladies rares ou les maladies orphelines: la drépanocytose, la maladie de Verneuil, la mucoviscidose, etc.
- Les affections psychiatriques de longue durée: la dépression, la schizophrénie, etc.
Il faut savoir que les compagnies d’assurance sont d’avis qu’une maladie chronique présente un risque et les considèrent comme des facteurs de risque aggravé pour la santé des personnes concernées. De fait, les emprunteurs qui sont victimes d’une maladie chronique sont considérés comme des profils statistiquement à plus haut risque de recourir à une garantie d’invalidité, une garantie d’incapacité de travail ou une garantie de décès.
Souscrire une assurance de prêt immobilier avec une maladie chronique : quelles conséquences ?
Tout crédit immobilier doit être assorti de la souscription d’une assurance de prêt immobilier ou assurance emprunteur. Ce type de produit d’assurance permet de protéger l’assuré en cas de coup dur, mais également l’établissement prêteur. En effet, en cas d’impossibilité de rembourser ses mensualités à la suite d’une perte d’emploi, d’une invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP), d’une incapacité temporaire de travail (ITT), d’une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou encore d’un décès, l’assureur se charge de rembourser le montant restant de l’emprunt à l’organisme prêteur à la place de l’emprunteur.
Le questionnaire médical : l’obligation qui peut avoir des conséquences
Avant de souscrire une assurance emprunteur, il est indispensable de remplir un questionnaire de santé. Celui-ci fait appel à la bonne foi de l’emprunteur et il permet de connaitre, entre autres données, son âge, son poids, ses antécédents médicaux, ses traitements éventuels, ses maladies, etc. Ces données, ainsi que d’autres justificatifs parfois exigés, permettent à la compagnie d’assurance d’évaluer le degré de risque à couvrir les garanties souscrites par l’assuré.
En conséquence, après étude du dossier et du questionnaire de santé, l’adhésion à une assurance de prêt immobilier peut entrainer l’application d’une surprime, l’exclusion d’une ou de plusieurs garanties, voire un refus ou un report de la couverture. Selon la maladie chronique concernée et le profil de l’emprunteur, la réponse de la compagnie d’assurance peut donc varier.
La loi exige que tout emprunteur qui souffre d’une maladie grave doit en informer son assureur afin de lui permettre d’évaluer le risque et d’adapter la protection ou d’avoir la possibilité de la refuser. Bien entendu, l’emprunteur doit répondre avec honnêteté et franchise au questionnaire de santé et ne pas omettre d’information capitale, au risque d’être sanctionné.
Un emprunteur atteint d’une maladie chronique peut rencontrer certaines difficultés dans la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Néanmoins, lorsqu’il est convenablement encadré et accompagné par le milieu médical et si sa pathologie est traitée de manière efficace, les refus d’adhésion sont plus rares.
Dans tous les cas, souscrire une assurance emprunteur directement auprès de la banque prêteuse est à éviter, car le risque de refus est plus important et, même en cas d’accord, la surprime est considérable alors que certaines garanties de protection ont tendance à être exclues. Mieux vaut donc se tourner vers un assureur externe qui propose un contrat sur mesure, plus adapté aux besoins et au profil de l’emprunteur atteint d’une maladie chronique.
Les solutions à privilégier pour les emprunteurs atteints d’une maladie chronique
Pour un emprunteur qui souffre d’une maladie chronique, deux solutions sont possibles pour bénéficier d’une assurance de prêt immobilier attractive.
La délégation d’assurance
Dans le but de protéger les consommateurs, la loi Lagarde a mis en place la délégation d’assurance en 2010. Dans la mesure où chaque établissement est libre d’appliquer les conditions, les garanties et les tarifs de son choix sur ses produits d’assurance, il est toujours nécessaire de comparer les offres. Or, les emprunteurs concernés par une maladie chronique reconnue font bien souvent face à certaines difficultés, comme nous l’avons évoqué précédemment, qui complexifient leur recherche d’une assurance de prêt immobilier de qualité et qui tendent à entrainer une hausse tarifaire conséquente.
La délégation d’assurance permet à tout emprunteur de refuser le contrat d’assurance de groupe proposé par la banque prêteuse et de se tourner vers le contrat de son choix, à condition de souscrire les mêmes garanties au moins que celles exigées par la banque. La délégation d’assurance lui donne également le droit de mettre fin à son premier contrat d’assurance emprunteur à tout moment pour en souscrire un autre équivalent moins onéreux, sans condition de dates ou de reconduction.
L’aide de la convention AERAS
La convention AERAS – pour « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » – a été mise en place en 2006 pour accompagner les emprunteurs qui ne parviennent pas à trouver une assurance afin de mieux les protéger en raison d’une pathologie présente ou passée. S’ils font face à des refus des compagnies d’assurance classiques, ils peuvent solliciter la convention AERAS pour parvenir à mener à bien leur projet immobilier malgré tout.
Il existe trois niveaux d’évaluation d’un dossier. Lorsque la demande ne donne pas lieu à une offre au niveau 1 (assurance standard) et au niveau 2 (étude personnalisée), elle atteint le troisième niveau. Dans ce cas, les assureurs trouvent un contrat, mais il est généralement assorti d’une surprime et/ou de l’exclusion d’une ou de plusieurs garanties (le plus souvent la garantie IPT et la garantie ITT), des garanties pourtant indispensables.
Pour pouvoir prétendre à la convention AERAS, qui facilite l’accès à l’assurance et au crédit, l’emprunteur souffrant d’une maladie chronique doit avoir intégralement remboursé son prêt immobilier avant son 70e anniversaire et emprunter au maximum la somme de 320 000 euros pour acquérir une résidence principale.
Lorsque la demande est accordée, une proposition d’assurance de crédit immobilier est émise et son taux ne peut excéder de plus de 1,4 % le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) normal.
Simulation assurance de prêt immobilier avec maladie chronique : notre outil à votre service !
Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier avec maladie chronique ? Ne vous précipitez pas sur la première offre qui passe à votre portée, car comme nous vous l’avons indiqué, plusieurs solutions sont possibles pour vous permettre d’être couvert au meilleur prix. Comparer est la clé pour un projet réussi.
Pour mieux vous accompagner dans votre recherche d’une assurance de prêt immobilier avec maladie chronique, notre simulateur en ligne est à votre service. Cet outil gratuit, sans engagement, sans contrainte et facile à manipuler est performant et personnalisé. Il comporte un formulaire en ligne que vous pouvez remplir afin de lui permettre de mieux cerner vos besoins en matière d’assurance de crédit immobilier. Complétez les espaces libres pour définir vos attentes en fonction de votre profil.
Le simulateur tient ensuite compte de vos réponses pour vous apporter des solutions adaptées en matière de garanties et de tarifs. Vous recevrez donc une liste de prestations qui s’inscrivent dans vos critères de recherche ou qui s’en approchent. Ces propositions seront accompagnées d’informations générales concernant les contrats d’assurance de prêt immobilier avec maladie chronique, les garanties comprises, les options éventuelles et les tarifs moyens à en attendre. Prenez le temps d’étudier ces offres afin de sélectionner les plus attractives.
Vous pourrez ensuite initier un contact avec les compagnies d’assurance qui ont retenu votre attention. Ces assureurs pourront ainsi vous adresser des devis détaillés, personnalisés et complets que vous aurez tout le loisir d’analyser et de comparer pour retenir l’offre la plus intéressante en matière de rapport qualité/prix. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour négocier quelques avantages tarifaires supplémentaires ou en termes de prestations !
Quoi qu’il en soit, veillez à ne pas négliger la qualité et les garanties de votre assurance de prêt immobilier. Comparez à garanties égales pour que le prix ne soit pas votre seul critère de sélection. En effet, en cas de coup dur, il vous faut être certain d’être convenablement protégé.